Un projet d’éoliennes sème la discorde dans trois petites communes. Faute de dialogue et d’information des populations.

A Fontaines en Duemois, la concertation ne coule pas de source… Entre 2002, année où la société Eole-Res spécialisée dans l’exploitation de centrales éoliennes prend contact en Côte d’or avec les petites communes de Fontaines, Chaumes les Baigneux et Lucarne (au total environ 350 habitants) et 2007, date à laquelle sont déposées les demandes de ZDE (Zone de développement de l’éolien), la population de ces villages aura été consultée … une seule fois, en fin de course ! Au bilan, l‘opacité aura causé de sérieux dégâts... Depuis 2005, les communes et donc la population sont nécessairement associées au processus d’installation d’éoliennes puisque c’est dans la compétence du maire de demander une Zone de développement de l’éolien (ZDE) au préfet. « Nous avons découvert qu’il existait un projet éolien sur la commune seulement en octobre 2007, après que la demande de ZDE ait été envoyée au préfet ! (juillet 2007) explique Laurence Plévert, qui, avec quelques habitants, a créé l’association « Vivre à Fontaines » pour pouvoir négocier ce projet. Les membres du Conseil municipal, croyant voter une demande d’étude de faisabilité de l’implantation d’éoliennes, avaient en fait voté directement une demande de ZDE qui signifiait leur approbation à ce projet. Quant aux habitants « lambda », ils ne disposent que de deux mois pour s’opposer à une décision du Conseil municipal. Quand nous avons réalisé ce qui s’était passé, il était trop tard »…

L’association a relevé à l’attention du Préfet toutes sortes d’aberrations qui se trouvent dans le dossier :

Primo, le dossier ZDE n’est signé d’aucun cabinet d’études, mais uniquement du nom des trois communes. Les élus d’un village de 150 habitants comme Fontaines étaient-ils capables de réaliser une telle investigation ? C’est en fait la société Eole-Res qui l’a menée.

Secundo, ce document contient une série de fausses informations, et mentionne par exemple une consultation de la population qui n’a jamais eu lieu.

Tertio, sur les onze conseillers municipaux de Fontaines qui ont voté pour le projet (en croyant en fait voter pour une étude de faisabilité du projet), huit d’entre eux (ou des membres de leur famille proche),avaient des intérêts privés dans l’affaire : ils percevront 2 000 à 4 000 euros par éolienne et par an selon qu’ils sont seulement propriétaires des champs ou également exploitant. Certes, dans la mesure où l’emplacement exact des éoliennes n’est pas encore connu, les intérêts de certains de ces conseillers sont seulement « potentiels » et leur vote n’est donc pas illégal. Il n’en est pas moins « immoral », estiment les membres de l’association « Vivre à Fontaines ».

Tous ces problèmes ont été signalés au Préfet. Mais l’association n’a reçu de réponse qu’à sa dernière missive, alors que la demande de ZDE avait déjà été acceptée par la préfecture.

Au quotidien, l’ambiance est devenue…électrique. Certains conseillers municipaux ont demandé l’organisation d’un référendum, qui a été refusé par le Préfet. L’association a finalement choisi d’attaquer le maire au pénal pour faire annuler la décision du Conseil municipal de 2006 (votant la demande de ZDE) pour vice de procédure. Dernière péripétie : la convocation, en janvier 2009, pour des réunions de Conseil Municipal des différentes communes avec le promoteur et les conseillers municipaux précisait qu’elles se tiendraient « à huis clos ». Tout cela a divisé les populations. Quelques-uns, qui se connaissent depuis l’enfance, ne se parlent plus. Certains souhaitent l’arrêt pur et simple du projet. D’autres pensent qu’il faudrait repartir de zéro, consulter la population, prévoir d’installer les éoliennes à au moins 1500 mètres des habitations, comme le recommande l’Académie de médecine, et non pas à 750 mètres comme prévu. Ils sont nombreux aussi à se plaindre du manque d’informations sur les bénéfices que les communes pourront tirer de tout cela : quel sera le montant de la taxe professionnelle perçue ? Quels bénéfices pour quels coûts ?

Alors bien sûr, dans cette affaire, les intérêts économiques des uns et des autres ne sont pas absents. Entre ceux qui désirent augmenter leur revenus et ceux qui s’inquiètent de voir dévaloriser leur bien immobilier, la discussion n’est pas simple. A l’inverse de ce que l’on pourrait imaginer, la ligne de partage ne passe pas simplement entre agriculteurs et « néo ruraux », mais traversent les familles et les catégories professionnelles. Dans certains cas, le père, propriétaire du champ est opposé au projet quand son fils, exploitant, y est favorable, ou vice-versa. Une chose est certaine : procéder dans l’opacité n’est certainement pas le meilleur moyen de faire progresser la « cause » de l’éolien.

Marina Julienne

Le nombre de permis de construire d'éoliennes a plongé au dernier trimestre 2008. Et la fin de la taxe professionnelle menace les projets.

L'éolien français tourne à bas régime. Certes, le nombre d'aérogénérateurs installés en 2008 a permis de faire progresser la puissance installée de quelque 37 % (950 MW) pour la porter à 3.040 mégawatts (MW). Toutefois, la dynamique de développement semble s'être enrayée depuis quelques mois. « Au quatrième trimestre de l'année passée, le nombre de MW éoliens supplémentaires exploitables situés en file d'attente chez ERDF s'est élevé à 150, ce qui correspond à une moyenne annuelle de 600 MW », nous indique Christian Dugué, le président de l'association France Énergie Éolienne (FEE), la branche éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Très loin donc des projections établies par les participants au Grenelle de l'environnement, qui prévoyaient entre 1.600 et 2.000 MW supplémentaires installés par an.

Le nombre de permis de construire accordés depuis la mi-2008 a fondu comme neige au soleil, affirme-t-on au SER. Il a été divisé par 2,5. « Les questions d'intégration dans le paysage deviennent de plus en plus sensibles. L'administration tarde à valider les projets qui ont pourtant franchi avec succès les différentes phases d'études d'impact et d'enquêtes publiques », regrette Christian Dugué. En clair, certains préfets aux responsabilités dans les grandes régions éoliennes françaises (Picardie, Champagne-Ardenne, Centre) seraient plus sensibles que d'autres aux sirènes des lobbies antiéoliens de plus en plus vivaces et organisés. Ils « traîneraient les pieds et retarderaient la promulgation des permis de construire ». Selon le président de FEE, les dossiers ainsi suspendus par l'administration pourraient représenter une puissance potentielle supérieure à 1.500 MW.

Mettre de la cohérence

Mise en cause, la préfectorale réfute toute opposition « idéologique ». La multiplication, parfois anarchique, des ZDE (zones de développement éolien), initiées par les collectivités locales souhaitant accueillir des aérogénérateurs sur leur territoire, « soulèverait des problèmes de cohérence ». Des problèmes qui n'ont pas échappé au législateur, lequel réclame désormais que ces ZDE soient compatibles avec les nouveaux « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie » ; ces derniers seront à la charge des préfets de région et des présidents de conseil régional. Dans l'attente d'instructions précises sur le contenu de ces schémas, les préfets estimeraient qu'il est urgent... d'attendre.

Par ailleurs, nombre de développeurs considèrent que l'annonce voilà quelques jours, par le président de la République, de la suppression prochaine de la taxe professionnelle porte un rude coup à la filière éolienne française. Les responsables de collectivités qui ont accepté jusqu'alors de soutenir des projets de développement éolien n'avaient pas tous des convictions écologiques chevillées au corps ! Ils attendaient aussi que les rentrées fiscales viennent atténuer des oppositions parfois farouches. « Nos adhérents ne constatent pas encore de coup d'arrêt lié à cette annonce présidentielle. Toutefois, les élus se posent beaucoup de questions », prévient Christian Dugué.

Certains estiment déjà avoir été roulés dans la farine. C'est le cas de Christian Théron, maire de Roquefort-des-Corbières, dans l'Aude, qui se bat depuis 1999 pour implanter sur le territoire de sa commune (900 habitants) une ferme éolienne de 21 machines de 2,2 MW chacune et de deux fermes photovoltaïques qui occuperont au total près d'une cinquantaine d'hectares. A priori, les éoliennes devaient venir améliorer l'ordinaire de Roquefort-des-Corbières en multipliant par cinq son produit fiscal actuel de l'ordre de 130.000 euros. Mais l'oukase présidentiel antitaxe professionnelle a jeté un froid. « Certes, l'abandon de cette taxe sera compensé par un autre impôt. Mais la base de calcul risque d'être celle d'un exercice qui n'enregistrera pas de rentrées fiscales générées par les aérogénérateurs, poursuit Christian Théron. Les communes touchent la taxe professionnelle avec un décalage de deux ans. L'effet risque d'être totalement déstabilisateur. 

http://www.latribune.fr/entreprises/green-business/149940/des-vents-contraires-freinent-leolien-francais.html

Les cent plus belles églises du Finistère, Chinon et Saumur dans le Val de Loire, les villes d'Orléans, Troyes, Provins, Laval, Le Havre, Fécamp, Bastia, les sites de Sorgues, Montségur, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Emilion dans le midi, tous les grands châteaux et les bastides du Périgord, les monuments antiques de Saintes, les abbayes de Saint-Savin, la Charité sur Loire, Baume-les-Messieurs, les sites de peintres comme Giverny, Pont-Aven, Collioure, Auvers-sur Oise, Barbizon, et plus de mille autres trésors de la France ont perdu la protection de l'Etat assurée par les architectes des bâtiments de France.

Dans un communiqué du 30 janvier, Madame Albanel "a pris acte du vote par le Parlement d'un amendement (l'amendement la Raudière) supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)". Elle insiste sur le fait que "cette mesure ne doit pas s'analyser comme l'abandon d'une prérogative de l'Etat dans le domaine du patrimoine mais qu'elle correspond à la volonté de moderniser les procédures".

La réalité est contraire à cette affirmation :

L'amendement la Raudière enlève à l'ABF, pour la confier au maire de la commune, la décision d'autoriser des travaux dans 596 des plus beaux sites de France et dans l'environnement des monuments historiques (plus de mille) qu'ils englobent. Ce n'est pas une modernisation des procédures mais, au sens propre, une démission de l'Etat.

La suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP figurait dans le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement (Grenelle 2), à la demande de quelques maires qui souhaitaient pouvoir passer outre cet avis pour autoriser des panneaux solaires sur les toits dans les ZPPAUP. Le Ministère de l'écologie avait entamé une concertation sur le volet paysages du Grenelle 2, au cours de laquelle les associations du patrimoine avaient exprimé leur ferme opposition à cette mesure disproportionnée avec le problème des panneaux solaires.

Depuis 25 ans, les associations travaillent en concertation avec les élus et les architectes des bâtiments de France pour délimiter des ZPPAUP et écrire des règlements destinés à encadrer l'avis conforme des ABF. Il n'a jamais été question que les communes se dotent de l'autorité nécessaire pour trancher sous l'angle du patrimoine sur les demandes de travaux et de permis de construire en ZPPAUP, ni de substituer le règlement à la nécessaire décision au cas par cas.

Le zonage des ZPPAUP a remplacé le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques qui délimitait auparavant l'avis conforme. Les monuments en ZPPAUP, contrairement aux autres, ne bénéficient plus de l'avis conforme et se retrouvent du jour au lendemain sans cette protection.

Des réactions nous parviennent de toute la France. Les associations reconnues d'utilité publique (le G8, auquel participe la FNASSEM) se réunissent mercredi pour coordonner leur réaction à ce coup bas contre le patrimoine.

Kléber Rossillon, président de la FNASSEM

http://www.associations-patrimoine.org/a-la-une.php?page=3

Nous le disons depuis plusieurs mois.
On implante des éoliennes pour ensuite pouvoir construire des nouvelles centrales nucléaires. La politique énergétique française n'est faite que de faux semblant la preuve :
pas un, mais deux nouveaux EPR !


Faute de pouvoir choisir entre EDF et GDF Suez pour construire le deuxième réacteur nucléaire de dernière génération, le chef de l'Etat pourrait finalement décider d'en attribuer... un à chacun. Reste à trouver l'argumentaire qui justifierait cette option aux yeux de l'opinion publique, alors même que la nécessité d'un deuxième EPR est loin d'être démontrée.

Entre les deux, son coeur balance. Faute de pouvoir trancher entre EDF et GDF Suez pour la construction du deuxième EPR français, Nicolas Sarkozy réfléchit au lancement non pas d'un, mais de deux nouveaux réacteurs de dernière génération. Une façon de satisfaire les deux camps. Rien ne sera décidé avant trois semaines. L'Elysée veut se laisser le temps de la réflexion. Mais cette solution de compromis a bien été évoquée vendredi dernier, lors d'un conseil de politique nucléaire convoqué par le chef de l'Etat. Sur ce dossier extrêmement sensible, la prudence reste toutefois de mise. Chacun sait qu'au final c'est le président de la République, et lui seul, qui dictera la marche à suivre. Fébrilement, les différents acteurs de la filière nucléaire française en sont donc réduits à décoder les signaux émis par l'Elysée. Or, ces jours-ci, les signaux disent tous la même chose : « Je crois qu'il faut faire de nouveaux EPR », déclarait ainsi Nicolas Sarkozy, le 15 janvier, à Vesoul, devant des patrons français. Le pluriel n'a échappé à personne. Jusque-là, le chef de l'Etat s'était toujours contenté d'évoquer le « deuxième EPR ». « La conviction de tous, c'est que, si un seul EPR est annoncé, il sera pour EDF, confie un bon connaisseur du dossier. Mais personne n'imagine un seul instant que GDF Suez puisse être oublié. »

Ballon d'essai

Sur le papier, l'option des deux réacteurs paraît donc la plus simple. Mais rien n'est jamais simple dans le petit monde du nucléaire. Avant de se jeter à l'eau, Nicolas Sarkozy souhaite en prendre plusieurs fois la température. Certains interprètent par exemple l'information parue le week-end dernier dans « Le Journal du dimanche » comme un ballon d'essai. Qu'apprenait-on à sa lecture ? Qu'EDF était le mieux placé pour construire et exploiter le deuxième EPR - la solution préférée des syndicats. Mais, en même temps et pour la première fois, l'hypothèse d'une troisième centrale promise à GDF Suez y était formulée... S'il s'agissait d'un test, il est à l'évidence réussi pour les partisans du nucléaire. Quatre jours plus tard, on ne peut pas dire que les associations écologistes soient réellement montées au créneau pour condamner le lancement de nouveaux EPR. Côté syndical, on n'a pas assisté non plus à une levée de boucliers face à ce qui pourrait ressembler à une « privatisation du nucléaire ». Tout juste le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, aura-t-il rappelé à l'agence Bloomberg qu'il « serait sensé de conserver le contrôle du nucléaire dans le service public ».

Bruxelles veille

Reste la question du timing. Car promettre un troisième EPR à GDF Suez, c'est bien. Mais à quelle échéance ? Le numéro deux français, qui veut être reconnu comme exploitant nucléaire sur son marché domestique, ne peut se satisfaire d'un plan de route à dix ans. Pour pouvoir construire des centrales nucléaires au Royaume-Uni, au Moyen-Orient ou en Europe centrale, GDF Suez a besoin d'une vitrine technologique. Au même titre qu'EDF.

En plein effort de relance, l'Etat n'est pas seulement sensible aux perspectives économiques d'une filière nucléaire française portée par deux acteurs forts. Il sait aussi que la Commission européenne lui tomberait dessus si les espoirs du groupe franco-belge étaient déçus. « Pour l'Europe, accorder un deuxième EPR à EDF serait un scandale », estime un analyste. Le marché français est déjà verrouillé par l'opérateur historique. La situation serait pire s'il se voyait attribuer un nouveau réacteur.

Le grand rival d'EDF n'a pas attendu l'annonce d'un deuxième voire d'un troisième EPR pour pousser ses pions. A travers sa filiale Electrabel, GDF Suez est déjà un opérateur nucléaire en Belgique. Un opérateur qui plus est respecté, puisque le taux de disponibilité de ses centrales, qui mesure l'efficacité d'un exploitant, est nettement supérieur à celui d'EDF. Son dossier comporte cependant une faiblesse : les sites qu'il a sécurisés - au Tricastin (Drôme) et à Marcoule (Gard) - se situent en bordure du Rhône, ce qui n'est pas idéal pour le refroidissement d'une centrale. Par ailleurs, la vallée du Rhône, déjà très bien dotée en centrales nucléaires, est proche de l'engorgement.

Industriellement, GDF Suez joue la carte européenne. Dans l'hypothèse où il se verrait confier la construction d'une centrale nucléaire, le numéro deux français envisage d'associer au projet un électricien allemand. Des discussions en ce sens ont déjà été nouées avec le géant E.ON. Une option sans doute séduisante aux yeux d'un Nicolas Sarkozy qui aimerait voir surgir un débat en Allemagne sur l'opportunité de renouer avec l'atome. Autre pièce du puzzle : la présence d'un ou de plusieurs gros industriels au capital de la future tranche. Des contacts auraient notamment été pris avec le groupe de matériaux de construction Saint-Gobain ainsi qu'avec le sidérurgiste ArcelorMittal, déjà présent à ses côtés au tour de table d'une centrale en Roumanie.

Et EDF dans tout cela ? Après avoir clamé haut et fort que la France n'avait pas besoin d'un deuxième EPR, l'électricien tricolore a calé son discours sur celui du chef de l'Etat. Il se dit prêt, désormais, à construire le deuxième exemplaire de la série. Mais il ne le fera pas seul. Comme à Flamanville, EDF s'associerait vraisemblablement à l'italien Enel, à qui reviendraient 12,5 % de l'électricité produite. Un schéma prévu par l'accord signé entre les deux groupes en 2007, qui porte sur cinq tranches EPR. De quoi alléger la facture, sachant qu'un réacteur de troisième génération coûte aujourd'hui autour de 5 milliards d'euros et que l'électricien français vient de dépenser près de 20 milliards pour acquérir le britannique British Energy et l'américain Constellation.

L'ombre de Gazprom

Mais Enel n'est pas le seul partenaire possible. Si surprenant que cela puisse être dans le contexte actuel, l'un des schémas auxquels a réfléchi EDF, ces derniers mois, s'articulait autour d'un autre poids lourd du paysage énergétique : le russe Gazprom ! La crise russo-ukrainienne a forcément éclipsé pour un temps ce projet. Mais l'idée de nouer un partenariat de long terme avec le géant gazier reste bien ancrée chez l'électricien français. A peine arrivé à la tête de l'entreprise en provenance de Gaz de France, Pierre Gadonneix avait tenté de se fournir auprès de Gazprom, mais celui-ci avait décliné sa proposition, préférant maintenir ses bonnes relations avec GDF. Quatre ans plus tard, EDF cherche toujours à s'assurer des ressources gazières. De son côté, Gazprom affiche des ambitions nouvelles dans l'électricité, et dans le nucléaire en particulier.

Si l'ombre de Gazprom peut desservir la candidature d'EDF, l'ancien monopole ne manque pas d'atouts dans la course à l'EPR. Son expertise est mondialement reconnue. La construction du tout premier réacteur français de troisième génération, à Flamanville, lui ferait bénéficier de l'effet de série. Et le groupe dispose surtout des meilleurs sites. Trois emplacements sont susceptibles d'accueillir le ou les futurs réacteurs : deux en bord de mer (à Penly, en Seine-Maritime, et à Flamanville, dans la Manche), donc techniquement avantagés pour des questions de refroidissement ; un troisième à Chooz (Ardennes), une région qui aurait besoin d'un coup de pouce après la fermeture du centre d'entraînement commando de Givet.

Les atouts et faiblesses des deux candidats sont sur la table. Reste à convaincre les plus réticents au sein du gouvernement - Jean-Louis Borloo estime notamment qu'un troisième EPR n'est pas d'actualité. Et à trouver l'argumentaire qui permettra de « vendre » à l'opinion publique la nécessité de construire non plus un, mais deux réacteurs nucléaires supplémentaires avant la fin de la prochaine décennie. A cet égard, l'actualité des dernières semaines a plutôt servi les visées des partisans d'une relance accélérée du programme nucléaire français : à leurs yeux, la récente vague de froid a mis en lumière des besoins accrus en électricité, la crise du gaz a démontré l'importance de l'indépendance énergétique et l'essor programmé de la voiture électrique risque de solliciter un peu plus notre parc de production...

Il n'empêche. La décision de construire de nouveaux réacteurs pourrait susciter un débat assez vif dans une France globalement favorable au nucléaire, mais sensible au sujet, comme l'ont illustré cet été les incidents au Tricastin. « Le nucléaire est un sujet majeur qui nécessite un vrai débat », juge Hervé Mariton, député de la Drôme, consterné par le flou de la procédure. Jusqu'ici, la question de savoir s'il est nécessaire ou pas de construire un EPR supplémentaire n'a même jamais été posée. Dans un pays comme la Finlande, elle aurait fait l'objet d'un débat national, puis d'une discussion parlementaire, avant que ne soit envisagée la sélection d'un site...
 
http://www.lesechos.fr/journal20090122/lec1_l_enquete/4821708-reacteurs-epr-et-de-trois-.htm

Ce mardi 20 janvier 2009 la Communauté de communes Orb/Jaur (mandatée par la communauté de communes du Saint-Ponais et les communes de Ferrières-Poussarou, Olargues et Saint-Etienne d’Albagnan) a transmis le dossier de demande de création de Zone De Développement Eolien des Avant-monts (ZDE) à la préfecture de l’Hérault pour instruction.

Le préfet dispose maintenant de six mois maximum pour instruire le dossier et prendre sa décision.

L’Association Hurlevent prend acte de cette décision et regrette, malgré les fortes oppositions et les graves conséquences qu’entraînerait ce projet industriel, que les élus locaux aient fait le choix délibéré de le mener à son terme.

Nous ne pouvons pas accepter que cette Zone de Développement Eolien industriel trouve un semblant d'exécution. Si cela devait être le cas, nous nous engageons à utiliser tous les moyens légaux en notre pouvoir pour y faire obstacle.

L'association Hurlevent va maintenant prendre de nouvelles initiatives auprès des responsables locaux et des services administratifs concernés. Elle vous informera, vous demandera d'exprimer votre opinion et le cas échéant fera appel à votre participation.

Nous comptons sur vous ; c'est avec vous que nous pourrons faire obstacle à ce projet démesuré.

Le bureau de l'Association Hurlevent