NOUVEAUX ! Les grandes éoliennes pourraient être soumises à référendum local

Vendredi 21 mars 2008 5 21 /03 /Mars /2008 17:56

NOUVEAUX ! Les grandes éoliennes pourraient être soumises à référendum local

Un projet de loi peut être en perspective...

Article paru sur le site www.univers-nature.com le 20 mars 2008

Ce n'est pas nouveau, les éoliennes sont une source de débats intenses entre les pro et les anti. Aujourd'hui, alors que les éoliennes sont de plus en plus imposantes et puissantes, le débat ne se ralentit pas et lorsqu'un projet apparaît, cette source d'énergie renouvelable au seul impact visuel, fait très souvent l'objet d'une vive opposition locale, quand, dans le même temps les relais de téléphonie mobile et les lignes à haute tension, par exemple, ne déchaînent pas les foules.
Dans ces conditions, alors que la France dispose du second gisement éolien d'Europe, elle plafonne à la 5e place européenne en terme de puissance installée, loin derrière l'Allemagne et l'Espagne, respectivement 1re et 2e avec 22 247 MW et 15 145 MW installés, quand l'hexagone parvient difficilement à 2 455 MW fin 2007.

Or pour le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise), il faut croire que l'implantation des grandes éoliennes est encore trop facile et rapide en France, puisqu'il vient de déposer un projet de loi (1) visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur(s) de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement "la commune d'implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affectées par le projet", sachant qu'il appartiendrait à chaque municipalité de définir si le référendum doit s'adresser à la totalité de sa population ou aux seules personnes vivant dans les secteurs géographiques ayant une vue sur le projet.

Cela dit, que l'on soit pour ou contre l'éolien, on peut légitimement s'interroger sur les véritables motivations du Sénateur Marini, lequel a justifié sa démarche en déclarant, devant ses collègues, "Si l'expansion de cette source d'énergie renouvelable (les éoliennes, N.D.L.R.) est un bien, elle ne doit se traduire, sur le terrain, ni par des nuisances, notamment visuelles, trop importantes pour les riverains, ni par une défiguration des paysages avoisinants... La demande d'information et de transparence est aujourd'hui essentielle. Chaque élu a non seulement le devoir d'y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens."
Or, alors que le projet de loi prévoit que la décision des urnes ne s'imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concernés, notons que si ce texte devait être adopté, l'éolien deviendrait le seul secteur d'activité à "bénéficier" d'une telle disposition contraignante. En effet, qu'il s'agisse de l'implantation d'une centrale nucléaire ou thermique, d'une usine présentant des risques industriels majeurs (dite SEVESO), d'une autoroute, d'une ligne à haute tension, d'une ligne TGV, d'une antenne relais de téléphonie mobile, etc. aucune ne nécessite un référendum, malgré un impact sans commune mesure bien plus important que l'éolien.

1- Le projet qui est cosigné par 71 sénateurs.

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Par association hurlevent - Publié dans : ARTICLES JURIDIQUE
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