LA FIN DE LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR BIENTOT

Lundi 1 septembre 2008 1 01 /09 /Sep /2008 13:52

LA FIN DE LA TAXE PROFESSIONNELLE POUR BIENTOT

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré le 28/08/2008 que la diminution de la taxe professionnelle serait inscrite dans le budget 2009 et que la suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) se ferait en trois ans.

Woerth a déclaré que la taxe professionnelle, versée aux collectivités territoriales, serait réduite "au fur et à mesure" et qu'il y aurait "quelque chose dans le budget 2009", sans plus de détails, en marge de l'université d'été du Medef.

"La suppression de l'IFA se fera sur trois ans", a-t-il par ailleurs affirmé, sans préciser les modalités techniques de cette suppression.

"On va diminuer progressivement l'IFA qui pèse sur les entreprises et sur leur compétitivité", a-t-il ajouté.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/08/28/01011-20080828FILWWW00429-reforme-de-la-taxe-professionnelle.php

Aujourd'hui sur Europe 1 le premier ministre François Fillon à affirmé "Nous voulons supprimer la taxe professionnelle et refondre la fiscalitée locale"

Interrogé ce matin sur l'antenne d'Europe, François Fillon est revenu sur les grandes réformes économiques actuellement en préparation par le gouvernement. D'une part, le Premier Ministre a pris le contre-pied des affirmations de Christine Lagarde dans 'La Tribune' du jour. M. Fillon a ainsi affirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelle réforme de l'ISF. D'autre part, François Fillon a justifié sa politique de financement du RSA par une taxation des revenus du capital. Il s'agit, selon le Premier Ministre, d'une mesure juste et justifiée par une croissance plus rapide pour les revenus de l'épargne que pour les revenus du travail.

Revenant sur la taxe professionnelle, François Fillon a déclaré étudier la mesure avant de répondre directement à Laurence Parisot -la présidente du Medef- qui souhaite que les prélèvements obligatoires n'augmentent pas davantage.

François Fillon a déclaré qu'"elle a raison", avant de lui rappeler les efforts du gouvernement en ce sens : "Nous avons, depuis un an, supprimé et baissé beaucoup de prélèvements obligatoires qui pesaient sur les entreprises... Nous avons augmenté le Crédit Impôt Recherche. Nous sommes en train de supprimer l'impôt forfaitaire annuel sur trois ans, et nous avons engagé une réforme de la taxe professionnelle. C'est une affaire très compliquée. Plusieurs gouvernements ont échoué sur cette question".

François Fillon a conclu en annonçant une réforme complète des finances régionales et en exprimant son souhait de suppression prochaine de la taxe professionnelle. Le Premier ministre a déclaré : "Nous, ce que nous voulons c'est supprimer la taxe professionnelle, et refondre la fiscalité locale. J'ai engagé en particulier avec les responsables des grandes associations représentant les collectivités locales, une réflexion pour que nous puissions, au début 2009, faire des propositions en ce domaine".

http://bourse.challenges.fr/news.hts?menu=news_actualites&urlAction=news.hts%3Fmenu%3Dnews_actualites&idnews=FPS080901_20297959&numligne=0&date=080901

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Par Association HURLEVENT - Publié dans : ARTICLES JURIDIQUE
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