PROJET DE DELIBERATION


Monsieur le Président rappelle le contexte règlementaire des zones de développement

Il souligne que la Communauté de Communes Orb Jaur a coordonné une ZDE sur les avants

monts qui a fait l’objet d’une consultation du public au travers de 4 réunions (du 7 juin au 4 juillet 2008) organisées par la Communauté de Communes sur 4 communes de son territoire au cours desquelles nous avons pu écouter les doléances des, questions et remarques des personnes concernant ce projet.

Des documents en libre distribution dans les commerces ou dans collectivités ont été édités expliquant la démarche de la ZDE, et ses conséquences ; divers articles sont parus dans la presse ou les journaux municipaux pour étayer cette communication.

Sur le fond, le débat sur les énergies renouvelables, tel qu’il est posé à ce jour en France, porte sur un large panel d’intervention dont chacune des strates de collectivités territoriales a ou non la maîtrise ; cela va du conseil au particulier, du soutien financier au habitation individuelle, de la mise en oeuvre de bâtiment public, de la communication jusqu’à l’élaboration de ZDE sous l’égide du Préfet et du pôle éolien installé à ses côtés.

Certaines collectivités ont élaboré des schémas, tel le parc naturel régional du Haut Languedoc, qui dessine des zones susceptibles de pouvoir accueillir des ZDE sur son territoire, au titre de sa compétence sur les paysages, le développement durable et comme alternative à la production classique autour d’énergies fossiles ou du nucléaire.

Sur la forme, le débat contradictoire qui est né des réunions de concertation ou des réunions autour de ce projet avec les élus a vu naître des interprétations qui mettent en exergue la problématique de l’industrialisation de ce process, la multiplicité et le dimensionnement important des ZDE qui étaient proposées.

Pour notre part, si nous sommes pleinement favorables au développement des énergies renouvelables, nous ne pouvons être insensible aux problématiques environnementales et sociologiques qui se posent, qui nous ont amené à réduire le projet initial de ZDE des avant monts.

Il faut en la matière savoir raison garder et éviter une prolifération qui polluerait nos espaces ; c’est de la réflexion sur le long terme qu’il s’agit.

Cette ZDE des avants s’inclus dans le cadre du schéma de développement de l’éolien du parc naturel régional et lé périmètre initial a été revu pour réduire la zone de deux façons :

- une réduction territoriale : sur l’extrémité nord est de la ZDE (sur la commune d’Olargues) et une réduction de la largeur de la ZDE

- une réduction de puissance à 50 Mwatts sur cette zone des avants monts.

Nous respectons ainsi notre méthode de travail qui nous a permis de travailler à partir d’un large territoire pour mesurer les enjeux globaux et puis de réduire la zone pour faire baisser les contraintes.

Nous avons aussi entendu les problèmes que pouvaient poser la trop grande proximité de la ZDE avec certaines habitations et avons donc considérer une réduction de l’emprise territoriale de la ZDE sur sa largeur pour l’éloigner des hameaux.

Monsieur le Président précise donc que ce dossier peut donc être considérer en l’état et compléter des annexes versées par la communauté de communes Orb Jaur et la contribution de l’association Hurlevent si elle le souhaite, comme prêt a être envoyé pour instruction aux services préfectoraux pour instruction.

Il rappelle que les 3 communes concernées sur son territoire (Ferrières Poussarou, Saint Etienne d’Albagnan et Olargues) et la Communauté de Communes du Pays Saint Ponais doivent en préalable délibérer sur le document qui leur sera transmis avant de faire parvenir ce dossier en préfecture.

Il soumet cette délibération au conseil.

Approuve le projet de ZDE des avants monts tel que présenté par Monsieur le Président

- Autorise Monsieur le Président à signer toute pièce se référant à cette décision

- Autorise Monsieur le Président à transmettre à la Préfecture, après délibération des communes concernées et de la communauté de communes de Saint Ponais le dossier de ZDE des Avants Monts