Ce vendredi 28 novembre, le Conseil communautaire du Pays Saint-Ponais a décidé de passer outre la délibération défavorable du conseil municipal de Pardailhan.

De quoi s'agissait-il ? Après que les communes du canton d'Olargues aient approuvé le projet de zone de développement éolien (ZDE) de M. Arcas, il fallait bien que la Communauté de communes du Pays Saint-Ponais se prononce. Cela s'est passé en deux étapes : un premier conseil communautaire s'est réuni le jeudi 28 octobre dernier, mais il n'a pu statuer, a-t-il été dit, puisque la commune de Pardailhan n'avait pas donné son accord. Il ne s'agissait pas d'une obligation légale ou réglementaire, mais avant toute chose d’un accord moral : il était entendu dans la communauté de communes que l'on ne voterait pas contre la décision d'une commune membre. C’est pourquoi le vote du Conseil communautaire sur la ZDE a été reporté à la séance suivante. Jusque là, tout allait bien.

A préciser que la commune de Pardailhan a rejeté le projet de ZDE d'une manière que nous ne pouvons qu'approuver : les habitants de la commune ont été invités le 10 novembre à un débat sur cette question. Les deux tiers d'entre eux sont venus y assister. La réunion a été très sérieuse, très correcte et à l'évidence, une majorité se dessinait contre le projet éolien. Le conseil municipal qui a suivi (le 21 novembre) s'est prononcé sans ambiguïté contre la ZDE ; 6 voix contre, 4 pour et une abstention.

Ensuite la chose s'est compliquée car ce n'était plus seulement une obligation morale, mais aussi légale. En effet la loi précise que « les ZDE sont arrêtées par le Préfet sur proposition des communes concernées ou d’un EPCI* à fiscalité propre, sous réserve de l’accord des communes figurant dans le périmètre proposé de la ZDE».

Nous avons publié ce texte de loi. Alors qu'allait donc faire la Communauté du Pays Saint-Ponais ce vendredi 28 novembre 2008 ?

Elle a réuni son bureau une heure et demi avant la séance plénière et apparemment tout a été décidé lors de cette réunion.

Quels choix avaient-ils ? Le plus logique, et c'est celui auquel nous pensions, à savoir ne pas délibérer, car la loi indiquait que cela devait se faire sous réserve de l'accord de chacune des communes sur lesquelles devait s'implanter la ZDE. C'est ce qui aurait été le plus sage. Sans compter leur propre code de conduite qui leur dictait de ne pas aller à l'encontre de la décision d'une de leurs communes.

Mais il y avait des obstacles : la CCOJ (Communauté de communes Orb/Jaur d'Olargues) qui le leur aurait reproché amèrement, et la pression populaire à laquelle ils n'aiment pas avoir l'air de céder. N’oublions pas la forte pression qu'a dû exercer M. Tailhades (maire de Riols) qui, malgré le risque très fort de rejet par la préfecture, a sans doute préféré "tenter le coup".

Le conseil de ce vendredi soir a été forcément très frustrant, pour tous ceux qui étaient venus appuyer notre revendication : il n'y a pas eu de débat, forcément, puisque tout avait été réglé en réunion de bureau, mais un vote immédiat. Là encore, on pouvait espérer quelque chose, mais non : 13 voix pour, 4 contre et 4 abstentions.

Nous pouvons donc constater que les conseillers de la communauté, M. Mesquida compris, ont décidé de faire comme si de rien n'était en ignorant le refus de Pardailhan, comme si la loi n'indiquait pas clairement l'impossibilité de le faire. C'était pour eux le moyen le plus facile pour ne pas prendre leurs responsabilités, d'abord par rapport à Olargues, ensuite par rapport à certaines communes membres, aux médias, à l'opinion...

Et puis c’est tellement plus simple de laisser l’instance administrative décider à leur place : ainsi c’est le préfet qui décide et ils n’ont rien à se reprocher… C’est ce qui s’appelle botter en touche.

Au passage, ils auront foulé aux pieds un accord moral dont ils nous ont rebattu les oreilles auparavant et ce au détriment de la commune de Pardailhan où les choses s'étaient passées d'une manière exemplaire : c’est la seule commune dans tout le secteur à avoir suivi d’un bout à l’autre la voie démocratique.

La manifestation

Près de 100 personnes sont venues à l’appel de notre association. Elles étaient forcément extrêmement déçues par la délibération tout comme par son mode opératoire. Nous avons tenu un petit meeting dans le hall de la mairie juste après et discuté des raisons pour lesquelles le Conseil de communauté avait agi de la sorte. Nous avons dit et répété que cette délibération était à nos yeux illégale, qu’elle était hors la loi. Les manifestants ont scandé : « Hors la loi ! Hors la loi !... », protestation qui a forcément été entendue par les membres du  Conseil de communauté. Bien sûr, le maire de Riols avait dû insister lourdement pour qu’il soit procédé à un vote, mais peut-être aussi, les élus n’ont-ils pas voulu avoir l’air de céder à la pression populaire. Peut-être voulaient-ils simplement sauver la face, laissant la préfecture prendre la décision pour eux.

A la fin de cette assemblée, notre président a sollicité la possibilité de nous exprimer à la fin de la séance du Conseil communautaire, ce que nous avons obtenu. Notre porte-parole a dit avec force que le conseil n’aurait pas dû délibérer et que la préfecture n’accepterait pas ce dossier en citant deux textes. Le président, M. Cabrol a affirmé qu’il leur était obligatoire de délibérer et qu’il appartiendrait au préfet de tenir compte ou non de l’avis de Pardailhan.

Nous disions : botter en touche ?

Qu’allons-nous faire maintenant ?

Nous allons maintenant demander à M. Arcas, président de la Communauté de communes Orb/Jaur et maire d’Olargues, de retirer ce projet pour deux raisons :

- le respect de la démocratie : une commune concernée par la ZDE (Pardailhan) a décidé de la manière la plus démocratique de rejeter ce projet. Il faut respecter cette décision, c’est la moindre des choses.

- le respect de la parole donnée : M. Arcas a promis de ne pas déposer le dossier tant que le problème du démantèlement ne serait réglé (soit dit en passant la Communauté de communes du Saint-Ponais a émis des réserves sur ce sujet, qui n’engagent que ceux qui veulent bien les entendre). Il faut respecter la parole donnée !

En cas de refus de sa part, notre association en tirera les conséquences.

La mobilisation populaire reste indispensable !

L’Association Hurlevent

*La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération intercommunale

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