VERDICT A SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN

Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 21:59

VERDICT A SAINT ETIENNE D'ALBAGNAN

^{Le verdict est tombé, lourdement, sur les pieds du maire de St Etienne. Il a gagné, sauf les 1500 € de
frais d’avocat qu’il a perdus.}

^{De quoi s’agit-il ?}

^{Nous parlons du jugement du Tribunal Administratif de Montpellier qui
statuait sur le recours que nous avions déposé à l’encontre de la commune de St Etienne facturant à Hurlevent la location de la salle municipale à
chacune de ses Assemblées Générales. Le privilège exceptionnel qui nous distinguait, nous permettait ainsi de payer l’occupation de cette salle là où toutes les autres associations de la commune
en disposaient gratuitement. Un certain nombre d’entre nous, fier de l’honneur qui nous était fait, a néanmoins voulu partager le sort commun et revendiqua l’abolition de ce privilège. D’où
procédure.}

^{Nous avions pris soin de ne contester que la discrimination qui nous était
faite, et ceci, plus sur le “principe”, que sur une participation aux frais d’utilisation de la salle qui nous parait légitime. Le tribunal n’a pas annulé la délibération nous excluant de la
gratuité, mais il ne reconnaît pas pour autant le bien fondé de cette exclusion. N’ayant pas pris d’avocat, Hurlevent malgré sa bonne volonté, a commis une petite erreur de procédure (nobody is
perfect) qui lui coûte un succès unilatérale. Le bilan juridique pourrait se résumer ainsi :}

^{Un point partout, la balle au centre !}

^{En ce qui concerne le bilan financier, le grand gagnant dans cette aventure
est l’avocat de la commune qui a empoché 1500 €. Qu’importe, à raison de deux AG par an à 100 € la location il suffit d’à peine huit ans pour amortir la dépense. Le jeu en valait bien la
chandelle, le chandelier et sans doute la boîte d’allumettes. Les contribuables de la commune (dont nous faisons pour certains partie) sont rassurés sur la qualité de la gestion municipale. 1500
€ de déboursés pour un gain de pas même 200 € annuel, il est permis d’être admiratif...}

^{M. Francis semble très fier de sa victoire, Pyrrhus était plus lucide, on
en parle encore...}

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Par Association HURLEVENT
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Précédent : FETE DES ASSOCIATIONS LE 3 OCTOBRE 2009 Retour à l'accueil Suivant : Eoliennes : visite du sous-préfet...

DOCUMENTS AUDIO