GENERALITES sur la Société Anonyme Simplifiée ST SIMON
RIOLS
En 2003, la société SAS SAINT SIMON RIOLS a été créée par SIIF ENERGIE (aujourd’hui EDF Energies Nouvelles)
et par le Crédit Lyonnais (aujourd’hui le Crédit Agricole) pour exploiter un premier site éolien de 9,2 MW composé de 4 éoliennes à Saint Simon (Aisne) et un second site de 3,6 MW composé aussi de 4 éoliennes à Riols (Hérault). Dans les statuts, la durée de vie de la société a été fixée à
16 ans.
La société St SIMON RIOLS est composée de 4044 parts (4043 pour SIIF et 1 pour le Crédit
Lyonnais).
Dés que les parcs éoliens sont entrés en exploitation, SIIF ENERGIE a vendu la totalité de ses parts à 79
actionnaires sous forme de crédit bail. Seul le Crédit Lyonnais reste dans le capital avec 1 action (50 euros) et une clause de droit de veto sur toute décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
L’objectif de la société étant de rentabiliser au maximum l’investissement ; le montage financier permet
de déduire du produit d’exploitation le maximum de charges :
1. crédit bail,
2. fond de garantie crédit bail et fond de
garantie maintenance souscrit par les nouveaux actionnaires au profit de SIIF, location des terrains,
3. taxes,
4. maintenance,
5. amortissement.
(Voir détails ci-dessous)
Pour assurer la stabilité du plan de financement, dans les statuts, une clause spéciale prévoit une prime de performance.
Contractuellement SIIF garantit la productivité des éoliennes. Annuellement, la production doit être égale à 9907 Mwh sur le site de Riols pour 2751 heures de vent.
Si cette productivité est dépassée, la société SAINT SIMON RIOLS doit une prime à SIIF. Dans le cas contraire SIIF doit une
pénalité à la société SAINT SIMON RIOLS. A noter qu’il en est de même pour le site de Saint Simon.
Exemple en 2008 sur le site de Riols
Riols 8099 Mwh de production réelle pour 9908 Mwh de production contractuelle soit -18% par rapport aux objectifs. La disponibilité ayant été
inférieure à celle garantie, SIIF doit alors payer une pénalité de 45 863 euros à la société ST SIMON RIOLS.
BILANS ANNUELS de la Société Anonyme Simplifiée ST SIMON
RIOLS
Rappel : BILAN ANNUEL = chiffre d’affaire – Charges d’exploitation
(essentiellement remboursement du crédit bail, charges financière et taxes)
Chiffres d’affaire et bilans de la Société Anonyme Simplifiée ST
SIMON RIOLS
1 avril 2004 au 31 mars 2005 Chiffre d’affaire 2 067 181 euros / Perte 2 267 910 euros
1 avril 2005 au 31 mars 2006 Chiffre d’affaire 2 065 044 euros / Bénéfice 13 387
euros
1 avril 2006 au 31 mars 2007 Chiffre d’affaire 2 503 455 euros / Bénéfice 322 404
euros
1 avril 2007 au 31 mars 2008 Chiffre d’affaire 2 495 470 euros / Bénéfice 524 963
euros
Charges d’exploitations de la Société Anonyme Simplifiée ST SIMON
RIOLS
Pour exemple, en 2008 les charges d’exploitation se sont élevées à 1 945 820 euros.
Les postes les plus importants de ces charges sont les suivants :
1- Crédit Bail
La société SIFF a vendu à crédit ses parts aux 79 actionnaires de la société St SIMON RIOLS sous
forme de « loyer crédit bail » par engagement semestriel sur une durée de 13 ans.
Riols : 26 échéances de 154 313,61 euros pour 4 012 153, 86 euros
Saint Simon : 26 échéances de 481 867, 39 euros pour 12 528 552, 14
euros
A savoir 1 272 360 euros/an versé à SIIF par la SAS ST SIMON
RIOLS.
2- Location des terrains
La SAS a déboursé pour 2008 25 781
euros de loyer aux propriétaires des terrains.
3- Taxes pour les deux parcs pour 2008
Taxe professionnelle : 85 678 euros
Taxes foncières : 4832 euros
Contribution sociale de solidarité : 3985 euros
Impôt annuel sur bénéfices : 3750 euros
Total : 98 245 euros (pour un bénéfice de 524 963 euros).
4- Maintenance
Contrat de maintenance au profit de SIFF (EDF ENERGIES NOUVELLES) : 380 395
euros
5- Amortissement
« Immobilisations amortissables pour la construction des éoliennes sur sol d’autrui » : 89 278 euros
6- Honoraires de gérance
53 708 euros
Chaque année les
actionnaires réinvestissent leurs bénéfices dans leur société ST SIMON RIOLS.
CONCLUSION
Dans 13 ans, le crédit bail sera
soldé et les 1 272 360 euros viendront alimenter le bénéfice de la SAS ST SIMON.
Dans 16 ans (durée légale de vie de la SAS ST SIMON RIOLS) les actionnaires seront
propriétaires du capital d’environs 6 .000 000 d’euros.
202 200 euros de capital initial investi par
Les 79 actionnaires + Crédit Lyonnais (50
euros)
16 ans plus tard
Gain d’environ 6 000 000 euros à répartir entre les (79 + 1)
actionnaires
Un peu plus de détails :
12 mai 2003
Création de la SAS (Société par Action Simplifiée) Société Plein Vent St Simon Riols
Actionnaires fondateurs :
SIIF ENERGIES (ancien nom d’EDF ENERGIES NOUVELLES) avec 202 150 euros
Clam Immo (Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier) avec 50 euros
Capital de la société constitué : 202.500
euros
Siège social LA DEFENSE (92933)
Durée de vie : 16 ans
Gestion du site Eolien de Saint Simon (Aisne) 4 éoliennes 9,2 MW et Riols (Hérault) 4 éoliennes
3,6 MW
Dépôt du capital à la Banque BNP PARIBAS (Levallois Perret) ouverture de compte au Crédit du Nord, et au Crédit Lyonnais.
Novembre 2003
SIIF vend ses actions à 79 actionnaires soit 4044 actions de 50 euros
CLAM IMMO (devenu CAAM Real Estate suite au rachat du Groupe Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole) reste actionnaire minoritaire avec une
action mais garde le contrôle de la société grâce à une clause spéciale (article 21 des statuts)
« Les décisions collectives des associés sont régulièrement prises sans qu’aucune
condition de quorum ne soit requise.
Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, tout associé, autre que les associés
fondateurs, SIIF ENERGIES et CLAM IMMO qui viendrait à détenir plus de 5% du capital verra
automatiquement et de plein droit son droit de vote limité et ramené à 5% des droits de vote.
En outre toute décision ne sera valablement adoptée
qu’à la condition d’avoir été approuvé par CLAM IMMO s’il est toujours associé. »
28 septembre 2005
Réception définitive du site de Riols
30 septembre 2005
Changement de siège social : Boulevard Pasteur (PARIS)
